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Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février, quatorze mesures renforçant les actions de prévention et de répression des infractions. L’une d’entre elle instaure un contrôle technique obligatoire tous les deux ans pour les cyclomoteurs à compter de la deuxième année de mise en circulation, une mesure qui pourrait entrer en vigueur à partir de 2011, le temps que les centres de contrôle s’y préparent. « Je souhaite que le surcoût de ce contrôle technique puisse être neutralisé grâce aux efforts des assureurs », a déclaré François Fillon. Cette mesure prévoit également d’étendre le dispositif d’expertise en cas d’accident grave aux cyclomoteurs.
Nouvelle relevée dans l'Argus des Assurances
Gageons que l'argumentation sera la suivante. Les économies réalisées par les assureurs serviront à payer le contrôle technique. Mais combien de cyclomoteurs sont-ils réellement assurés ? Combien de cyclomoteurs passeront-ils réellement le contrôle technique ? Affaire à suivre !!!
Déjà en 1954, les accidents automobile étaient au c½ur des préoccupations. La MFGA (Mutuelle Française générale accident) en fait état sur des buvards qu'elle distribuait. Seul le mode de communication a changé. Bon nombre d'enfants ne savent plus ce qu'est un buvard.
Le fait de conduire sans être assuré est un délit puni d'une amende de 3 750 euros, éventuellement assorti d'une suspension ou d'une annulation de permis pour 3 ans, ou de la confiscation du véhicule.
Mais en plus l'article L211-26 du code des assurances prévoit : « Les amendes prononcées pour violation de l'obligation d'assurance prévue par l'article L. 211-1 , y compris les amendes qu'une mesure de grâce aurait substituées à l'emprisonnement, sont affectées d'une majoration de 50 p. 100 perçue, lors de leur recouvrement, au profit du fond de garantie institué par l'article L. 420-1 [art. L. 421-1].».
Le défaut d'affichage du certificat d'assurance et de présentation immédiate de l'assurance sont punis d'une contravention de 2e classe (38 à 90 euros) . , indépendamment des sanctions pénales prévues pour défaut d'assurance. Enfin le défaut de présentation, dans les 5 jours du contrôle, de l'assurance donne lieu à une contravention de 4e classe.
FAITS DIVERS Sur Béziers. La série de faits divers qui suit, est relevée dans le journal web du midi libre.
Béziers Repéré alors qu'il roulait sur un scooter aux fils dénudés Mardi à 11 h 45, les policiers nationaux du commissariat de La Devèze à Béziers ont surpris un cyclomotoriste, arrêté au feu rouge du boulevard Maréchal-Juin, sur un scooter présentant les caractéristiques du vol. En effet, les fils du contact, arrachés, pendaient sur le côté. Lorsque les forces de l'ordre sont arrivées à sa hauteur, le conducteur, un Biterrois de 18 ans, a pris la tangente avant d'être interpelé quelques minutes plus tard au c½ur de la cité Million. Placé en garde à vue, il a reconnu avoir volé le scooter dans le hall d'un immeuble. Remis en liberté, il fera l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire fixée au 10 mars.
Projeter un bloc de béton sur une voie de RER avec sa voiture et le faire dérailler ce n'est pas courant. Être contrôlé positif au cannabis et avec 1,8 gr dans le sang non plus. En plus, prendre la fuite après les faits n'es pas forcément malin. Mais que dire du fait de rouler sans assurance. Il y a quand même cumul pour cet habitant de Vitry (94) qui lui permet de faire la une de quelques journaux.
Il comprendra, un peu tard, à quoi servent les assureurs.
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